MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.urbapaysage.fr l’identité des différents intervenants :


- Propriétaire : Urba Paysage, SARL au capital de 100 000,00 €, immatriculée au RCS Melun - RM : 77 (N° Siret : 51338361200027 -    N° TVA intraco : FR77513383612)

- Adresse du siège social : 7 Chemin Herbu, 77170 Brie-Comte-Robert

- Directeur de la publication & Webmaster : Urba Paysage - urbapaysage@gmail.com

- Crédits photos : Urba Paysage

- Hébergeur : One.com, 57 Rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site www.urbapaysage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.urbapaysage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.urbapaysage.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster en charge de son contenu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Description des services fournis


Le site www.urbapaysage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tous les informations indiquées sur le site www.urbapaysage.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.www.urbapaysage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Propriété intellectuelle et contrefaçons


Urba Paysage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Limitations de responsabilité


La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.urbapaysage.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site www.urbapaysage.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Urba Paysage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Urba Paysage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).


Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.urbapaysage.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.urbapaysage.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.urbapaysage.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations collectées sur www.urbapaysage.fr sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à www.urbapaysage.fr.


Liens hypertextes et cookies


Le site www.urbapaysage.fr est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

Cependant, Urba Paysage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.urbapaysage.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.


Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.urbapaysage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.


URBA PAYSAGE

7, Chemin Herbu

77170 Brie-Comte-Robert

Tel : 01 60 34 31 06

Email : urbapaysage@gmail.com

Siret : 51338361200027  -  APE : 8130Z  -  RCS : Melun  -  RM : 77  -  N° TVA intraco : FR77513383612  -  Capital : 100 000,00 €

Ecrivez-nous